Nos CGV
Article préliminaire : Description de l’offre
Fury J est spécialisée dans la vente de bijoux tels que les bagues, bracelets, colliers, boucles d’oreilles, autres produits et accessoires de mode. Les produits Fury J sont uniquement disponibles sur le site internet.
Article 1 : champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci après les “CGV”) sont applicables à toutes les ventes d’articles Fury J conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Fury J https://www.fury-j.com, ci-après dénommées “le client” et d’autre part “le vendeur” Fury J. Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 05 septembre 2019. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Fury J.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent
exclusivement leur relation.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse). Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante: contact@fury-j.com.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.fury-j.com, via un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site Internet www.fury-j.com. Dans l’hypothèse où, ultérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.fury-j.com, les présentes conditions générales de vente resteraient accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Fury J.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
– et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre
Fury J
Micro-entreprise.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon
sous le numéro 844 809 863
N° SIRET : 844 809 863 00021
N° SIREN : 844 809 863
Siège social : 44 rue Lieutenant Colonel-Prevost, 69006, Lyon, France
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne présent sur le Site pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié. Pour cela, le client est invité à s’identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale et son numéro de téléphone. Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement lors de sa première commande, créer un compte client.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin
valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante: contact@fury-j.com.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité des produits, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.
Le Vendeur s’engage à transmettre au Client, par courrier électronique, une confirmation de réception de sa commande comprenant:
– un récapitulatif des Produits commandés,
– le prix des Produits,
– les quantités à livrer,
– la date de la commande,
– le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit,
– les frais de livraison,
– le mode de paiement choisi par le Client.
Article 3.1 : Validité de la commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, l’Acheteur cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer sa commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande et de son paiement vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Article 4 : Livraison
Le Client doit choisir le lieu de la livraison. Il devra indiquer très précisément son adresse et son code postal sans la moindre abréviation. Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est de 3 à 4 jours. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas. Le Vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés et fêtes nationales). Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
La livraison s’effectue en France métropolitaine, et dans le reste du monde par lettre suivie La Poste. Les frais d’expédition sont calculés automatiquement : ils comprennent le coût de l’emballage, de la manutention et du transport. Le montant des frais de port est affiché avant de procéder au règlement de la commande.
La livraison en lettre suivie est offerte dès 80 € d’achats pour les livraisons en France et Outre-mer. Sinon, une participation aux frais de livraison de 4,90€ TTC sera facturée en plus du montant de la commande du client pour ces mêmes zones de livraison.
Les modalités de paiement pourront être changées à tout moment par le vendeur.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7(sept) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées dans un délai de quatorze (14) jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 5 : Transfert de propriété & transfert de risques
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte
aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
A réception de la commande, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande lors de la livraison et d’informer le vendeur par courrier recommandé le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous soixante douze (72) heures pendant les jours ouvrables. Passé ce délai, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une livraison non conforme. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’Acheteur, par écrit et dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents).
L’Acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l’Acheteur.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvé par l’Acheteur.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent nets, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’Acheteur sauf indication contraire.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande et qui pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur. Les frais de ports sont offerts en France Métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 80€, l’expédition se fait dans ce cas en lettre suivie.
Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard ou via PayPal. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de nonpaiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes:
par carte de paiement ou par paypal.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral et effectif du prix. Jusqu’au complet paiement du prix, le Client s’interdira de conférer un nantissement ou gage sur les produits sous réserve de propriété ou de les utiliser à titre de garantie et il devra individualiser le Produit provenant du Vendeur.
Article 8 : Droit de rétractation, modalités de retour & échanges
L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l’exception des articles personnalisés ou ‘sur mesure’). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Les marchandises renvoyées pour échange ou remboursement doivent l’être dans l’état où le Vendeur les a faites livrer, dans un état neuf, non détériorées, non abîmées, non usées et dans l’emballage d’origine. A défaut la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Acheteur sera remboursé (du prix du ou des produit(s) achetés et des frais de livraison initiaux), à l’exception des frais de retour ainsi que les éventuels taxes et frais de douane qui restent à la charge de l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.
Dans le cas où le vendeur effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des biens par le vendeur.
Dans l’hypothèse où le client souhaite se rétracter, celui-ci doit notifier sa décision de rétractation par écrit dans une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée selon les modalités de son choix :
- Par courrier électronique : contact@fury-j.com
- Via le formulaire de contact du site internet
- Par courrier à l’adresse suivante : Fury J – 44 rue Lieutenant Colonel Prevost – 69006 Lyon – France.
Parallèlement, le Client devra retourner dans le même délai, les Produits faisant l’objet de cette rétractation au vendeur, en envoyant la marchandise à l’adresse suivante : Romy Soussan – 44 rue Lieutenant Colonel Prevost – 69006 Lyon – France.
Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais du vendeur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
Le Vendeur conseille au Client, pour éviter toute perte ou vol, que le Produit soit retourné en colissimo recommandé. Par ailleurs, les emballages d’origine doivent être soigneusement protégés pour éviter toute détérioration dans des boîtes ou cartons. Nous recommandons la lettre max small qui protège bien les bijoux et permet de suivi l’acheminement du paquet.
Echange :
Le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de réexpédition de l’échange ou du retour dans le cadre du délai de rétractation sont à la charge du client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Erreur de commande :
En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, le vendeur s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.
Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d’une présentation des Produits qui ne permettrai pas au Client de les visualiser de manière complète et totalement fidèle (ex : cheveux sur mannequin ou sur un détail de vêtement, couleur apparaissant sur l’écran comportant des différences avec la couleur du vêtement etc.). Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude ou à présenter une photographie des Produits vendus sur son Site étant entendu que les photographies représentées sur le Site ne sont pas contractuelles.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait du consommateur (article L. 121-20-3 du Code de la Consommation). De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le client envisage de commander. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d’achats à titre professionnel, le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 10 : Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension .La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Article 11 : Garanties
Article 11.1 : Garantie contre les vices cachés
Les Produits proposés par le Vendeur sont soumis à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil : Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». L’action résultant des vices cachés doit être intenté dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le vendeur remboursera le client ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvé par l’Acheteur. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
Article 11.2 : Garantie légale de conformité
Les Produits proposés sont également soumises à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation : Article 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ». L’action résultant du défaut de conformité se prescrit dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit. L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation. L’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs, suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 12 : Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 14 : Informatique et libertés
Article 14.1 : Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra se connecter au site du Vendeur pour modifier ses informations via son compte client. Pour exercer ce droit, il pourra aussi nous contacter via notre formulaire de contact, par e-mail (contact@fury-j.com) ou adresser un courrier postal au service clients de Fury J. En tout état de cause, l’acheteur veillera à rappeler sa dénomination et/ou son siège social et, le cas échéant, son numéro d’acheteur ou numéro de commande.
Article 15 : Confidentialité et données personnelles
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale.
Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil: l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation
temporaire.
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Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
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– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante: contact@fury-j.com.
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
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Evolution de la présente clause :
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Formulaire de rétractation
(à compéter par l’acheteur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat portant sur la vente de biens)
Formulaire de rétractation
A l’attention de:
Fury J
situé à : 44 rue Lieutenant Colonel Prevost, 69006 Lyon
adresse électronique : contact@fury-j.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien,
Commandé le : ……..
Reçu le : ………
Prénom et nom de l’acheteur : ……………..
Adresse de l’acheteur : ……………..
Date : ………………
Signature de l’acheteur
Article 16 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions ont été rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Article 18 : Droit applicable – Litige
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.